J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0700501V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Xavier Boublis, domicilié lieudit Le Domaine Neuf, 03130 Luneau.

Cette installation, d'une capacité de production de 88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.